Titre : Opinion de M. de Bouville, député du bailliage de Caux, sur cette question proposée par M. de Cazalès, dans la séance de l'Assemblée nationale du 17 février : l'Assemblée nationale doit-elle décréter que les départements, aussitôt qu'ils seront assemblés, nommeront de nouveaux députés à l'Assemblée nationale ?
Auteur : Bouville, Louis-Jacques Grossin (1759-1838 ; comte de). Auteur du texte
Editeur : [S.l., 1790]
Date d'édition : 1790
Type : texte imprimé
Langue : Français
Langue : Français
Format : 37 p. ; in-8
Droits : Catalogue en ligne de la Bibliothèque nationale de France
identifier :
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb305459640